Conformément à l’article 199 de la Constitution, la Cour des comptes publie son rapport annuel 2022, établie en respect des dispositions de l’ordonnance N° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée.

Ce rapport reprend les principaux résultats des travaux de contrôle réalisés par la Cour des comptes au titre de son programme d’activité de contrôle pour l’année 2020, assorti des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des réponses des responsables, représentants légaux et des autorités de tutelle auxquels ces travaux sont notifiés, et ce dans le respect de la procédure contradictoire. Les constations et les appréciations qui y sont contenues visent à favoriser une saine gestion et une utilisation performante des moyens et des ressources publics par les entités contrôlées.

Ce présent rapport annuel comprend quatorze (14) notes d’insertion et trente-neuf (39) recommandations réparties sur trois (03) parties, dédiées respectivement aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publics, suivi d’une quatrième partie, qui rend compte, de l’emploi des ressources budgétaires et humaines de la Cour des comptes ainsi sue de ses activités internationales durant l’année considérée.

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   Publié le 24 Novembre 2022