1- Présentation de la chambre
- Dénomination : 8e
- Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, ALGER 16000, 6e étage.
- Téléfax : 021 65 59 78
- Messagerie électronique : chambre8@ccomptes.org.dz
1-1- Organisation de la Chambre
La 8e Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.
La chambre est subdivisée, conformément à l’article 02 de l’arrêté du 16 janvier 1996, modifié, précisant les domaines d’intervention des Chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision en sections, en deux (02) sections.
Néanmoins, la chambre est organisée, actuellement, en une section unique qui se charge de l’ensemble des institutions et organismes publics et des entreprises publiques économiques à caractère national qui rentrent dans le champ de compétence de la chambre.
1-2- Compétence de la chambre
Son domaine de compétence couvre les activités de l’industrie, des mines, de l’énergie, du tourisme, de l’artisanat et de la poste et des télécommunications, conformément aux dispositions de l’article 02 de l’arrêté du 16 janvier 1996 du Président de la Cour des comptes.
2- Portefeuille de contrôle
2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre
Le portefeuille des entités soumises au contrôle de la chambre se présente comme suit :
Ministères
- Administration centrale (07)
- Services déconcentrés (222)
- Établissements publics à caractère administratif (EPA) (09)
- Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (65)
- Établissements publics spécifiques (EPS) (16)
- Établissements publics affililiés (entreprises publiques économiques « EPE ») (330)
3- Ressources humaines
| Catégorie | Nom et prénom | Fonction /grade |
| Magistrats | Salah KHEDDAR | Président de chambre |
| Zohra HAOUFA | Présidente de section | |
| Abderraouf BOUKHALFA | Conseiller | |
| Said KHENNOUCHE | Auditeur 1re classe | |
| Souhila ZAGH | Auditeur 1re classe | |
| Mouloud BARKATI | Auditeur 2e classe | |
| Nassima MEDDOUR | Auditeur 2e classe | |
| Leila AZIZI | Auditeur 2e classe | |
| Zoubida SEMROUD | Auditeur 2e classe | |
| Ali MELOUKA | Auditeur 2e classe | |
| Faiza KHEMISSAT | Auditeur 2e classe | |
| Sofiane ATIK | Auditeur 2e classe | |
| Khireddine LAKEHEL | Auditeur 2e classe | |
| Sous- total | 13 | |
| Vérificateurs financiers | Redouane MESSIKH | Vérificateur financier principal, chef de brigade |
| Abdelmalek TOUATI | Vérificateur financier | |
| Sous- total | 02 | |
| Louiza BELHADJ | Secrétaire greffière | |
| Sous- total | 01 | |
| Personnel de soutien | Karima HADDADI | Secrétaire de direction principale |
| Sous- total | 01 | |
| Total | 17 |
4- Bilan des activités de contrôle
4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle de l’année 2020
| Nature / catégorie | Nombre d’opérations | |
| Programmées | Exécutées | |
| 1- Apurement des comptes de gestion | 15 | 05 |
| 2- Contrôle de la qualité de gestion
– Contrôle organique – Contrôle thématique |
04 02 |
04 02 |
| 3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB) | 04 | 04 |
4-2- Actes rendus
| Nature/ catégorie | Nombre | Montant |
| A -Actes rendus à caractère juridictionnel
1- Apurement des comptes des comptables publics – Arrêts définitifs de décharge – Arrêts révisés – Arrêts définitifs de débets – Montant des débets |
15 00 01
|
52723,95 DA |
| 2- Reddition des comptes
– Arrêts définitifs portant infliction d’une amende – Montant des amandes |
00 |
00 |
| B- Actes rendus à caractère administratif
– Notes d’appréciation – Référés – Notes de principe – Lettre du président de chambre – Notes d’insertion au rapport annuel – Notes sectorielles relatives à l’APLRB |
00 00 00 00 01 04 |
|
| C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière | 00 | |
| D- Rapports circonstanciés en matières pénale | 01 |
5- Autres activités et évènements
| Activité / évènement | Participants (Nom et prénom, qualité) | Date et lieu |
| – Présidence du comité des opérations d’audit des organes de l’Union africaine et audit des états financiers de l’exercice 2019 de la commission de l’Union africaine
– Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers
– Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux :
– Contribution aux méthodologies et guides de contrôle
– Contribution aux revues spécialisées
– Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles |
Président de la Chambre, Salah KHEDDAR assisté de Benhacine BOUAZZA (4e Chambre) et M’hamed MAHMOUDI (6e Chambre).
Omri BELKACEM Nassima MEDDOUR
Karim SATOUTAH
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Du 11 février au 04 mars 2020
et du 15 novembre au 04 décembre 2020
Du 02 au 06/02/2020 au Soudan. Le 29/12/2020 (webinaire)
Du 21 au 24 décembre 2020
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