Le groupe de travail chargé de la modernisation et l’amélioration de l’application informatique de la reddition des comptes s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023 au siège de la Cour des comptes, avec M. Thierry Dugenetay, Directeur adjoint à la direction du numérique et des données à la Cour des comptes française.

L’ordre du jour de cette réunion s’est articulé autour des points suivants :

– État d’avancement et la gouvernance du projet ;

– Référentiel des justiciables, la fiabilisation et l’automatisation du processus de la reddition des comptes ;

– Scénarios instruits pour la mise en œuvre du référentiel ;

– Validation des propositions, ainsi que les aspects ayant trait à la sécurité et la signature électronique.