Visite d’étude d’une délégation de la Ligue des pays arabes, le 26 octobre 2015

Monsieur le Vice-président de la Cour des comptes à reçu en présence de Messieurs le Secrétaire général et le Directeur des techniques d’analyse et du contrôle une délégation du Département du contrôle financier et administratif de la Ligue des pays arabes, composée de Madame Amel NAZIH DJEBALI et de messieurs Malek MOUSSELI et Hocine DIB.

Prévue du 26 au 29 octobre 2015, cette visite a été organisée sur demande du Département du contrôle financier et administratif  de la Ligue des pays arabes.

La mission d’étude a porté également sur la visite de certains départements ministériels disposant d’une expérience avérée dans le domaine de  l’audit interne.

L’objectif de la visite est de prendre connaissance des procédures, des missions et attributions des différents organes de contrôle, et de s’enquérir davantage de leurs expériences à travers les typologies de contrôle, notamment l’audit de performance, les normes de contrôle financier et administratif et de rédaction des rapports.

Visite d’une délégation du Bureau régional MENA de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le 6 décembre 2015

Le Président de la Cour des comptes, Monsieur Abdelkader BENMAROUF a reçu le 6 décembre 2015 au siège de l’institution, une délégation du Bureau régional MENA de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)   qui est une institution spécialisée du Secrétariat des Nations unies, basée à Vienne. Celle-ci était composée de Monsieur Julien GARSANY, représentant régional adjoint du Bureau régional dudit office et Madame Zorana MARKOVIC, Conseillère régionale chargée de la lutte contre la corruption.

Étaient présents à l’audience accordée, Messieurs le Vice-Président de la Cour des comptes ainsi que le Rapporteur général chargé du rapport annuel et le Directeur des études et du traitement de l’information.

Après les paroles de bienvenue, une présentation succincte a été donnée par M. le Président de la Cour des comptes sur l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’institution. Celle-ci a été suivie par une communication du représentant régional adjoint de l’Office, portant sur les activités de coopération et d’assistance technique, menées par ce dernier en direction des pays de la région MENA dans le cadre de la mise en œuvre de la  convention des Nations Unies contre la corruption du 31 octobre 2003.

À l’issue des deux présentations, une discussion a été engagée sur les possibilités de  coopération entre les deux institutions pour bénéficier de l’expérience de l’ONUDC, en ce qui concerne, notamment, l’appui technique à travers l’organisation de rencontres professionnelles dédiées aux techniques d’élaboration des cartographies des risques et de détection de la fraude à l’occasion des missions d’audit.

Visite d’étude d’une délégation de l’Institution Supérieure de Contrôle (ISC) jordanienne, du 22 au 26 novembre 2015

Dans le cadre de la coopération bilatérale et le partage d’expériences entre les institutions de contrôle, la Cour des comptes a reçu  une délégation de l’ISC jordanienne durant la période allant du 22 au 26 novembre 2015. Celle-ci était composée de quatre auditeurs; en l’occurrence mesdames Abida HACENE ABOU HAMAD et Ibtissem MOUSSA ABOU KERK et Messieurs  Mamoune ABDALLAH ZEGHBI et Mohamed SALEM ELAMIRI.

Cette visite d’étude vise particulièrement à s’enquérir de près des procédures et des méthodologies de contrôle utilisées en vue de bénéficier de l’expérience de la Cour des comptes algérienne.

La visite s’est articulée autour de la présentation de plusieurs communications portant sur l’organisation et le fonctionnement des différents organes et structures de l’institution ainsi que sur les sujets pratiques portant sur les typologies de contrôle.

La délégation s’est déplacée également à la Chambre territoriale de Blida  pour s’enquérir de ses activités de contrôle.

Visite d’une délégation de la Banque africaine de développement, le 1er octobre 2015

Dans le cadre d’une mission de concertation et d’échange entre la Banque africaine de développement (BAD) et la Cour des comptes, Monsieur Abdelkader BENMAROUF, Président de la Cour des comptes a reçu le 1er octobre 2015, au siège de l’Institution, une délégation de la BAD composée de Messieurs Boubacar S. TRAORE, représentant résident de la Banque africaine de développement à Alger et Mamadou YARO, expert en chef de gestion financière, coordonnateur régional pour l’Afrique du Nord de la BAD, accompagnée par Monsieur Abdelaziz DELIBA, Sous-directeur auprès de Direction générale des relations économiques et financières extérieures du ministère des Finances.

Ont assisté à cette rencontre Messieurs Mohamed Salim BENAMMAR, Secrétaire général de la Cour des comptes et Mohamed Said CHILA, Directeur des techniques d’analyse et du contrôle.

L’objectif de la rencontre est de fournir des informations sur l’évolution récente du cadre institutionnel de la BAD en matière de gestion fiduciaire et de prendre connaissance du système de contrôle public algérien et des initiatives prises pour son renforcement.

Les deux parties ont eu à discuter, par la suite, des axes éventuels de partenariat entre les deux institutions, notamment en ce qui concerne l’appui technique en matière d’évaluation des programmes et projets publics.

Réunion IDI/ARABOSAI avec les responsables des ISC et les parties prenantes principales, (Koweït du 7 au 9 février 2016)

L’initiative  de développement des capacités de l’INTOSAI (IDI), en collaboration avec l’ARABOSAI, a organisé au Koweït les 8 et 9 février 2016 une rencontre qui a regroupé les responsables et représentants des ISC ainsi que les principales parties prenantes (représentants de la banque mondiale et du PNUD).

Ont pris part à cette rencontre Monsieur Nacer Belkacem (Censeur général) et Mouloud SABRI (Directeur du  DETI).

L’objectif de la réunion consiste à dérouler  les avancées enregistrées dans les contenus du portefeuille des programmes adoptés dans le cadre de l’initiative de développement des capacités de l’INTOSAI  et de s’assurer précisément de l’engagement des ISC en la matière en vue de les mettre effectivement en œuvre et d’une manier participative en relation avec l’ensemble des ISC concernées.

Il s’agit précisément des programmes ci-après :

  • relation des ISC avec les parties prenantes.
  • participation des ISC dans la lutte contre la corruption ;
  • le contrôle des objectifs de développe développement durable ;
  • l’application des ISSAI (2e phase) ;
  • stratégie évaluation de la performance et reporting ;
  • l’indépendance de l’ISC ;
  • les jeunes dirigeants de l’ISC ;
  • renforcement des capacités d’apprentissage électronique.

La rencontre a abouti à l’engagement de l’ensemble des ISC participantes  chacune en fonction de ses propres priorités.

Exercice 2015 (consultable sous forme de lien hypertexte),

Le Projet de jumelage institutionnel entre la Cour des comptes algérienne et les ISC française et portugaise :

Dans le cadre des préparatifs pour la rédaction du contrat de jumelage, une délégation, représentant le consortium franco-portugais sélectionné, composée de M. Jean Raphael ALVENTOSA chef de projet, Mme Viviane BOURDON Conseillère Résidente de Jumelage et Mme Françoise HAMDADOU assistante à la Direction  des Relations internationales à la Cour des comptes française, a effectué un séjour à la Cour du lundi 4 au mercredi 6 mai 2015.

À son arrivée, la délégation a été reçue par Monsieur le Président de la Cour le lundi 4 mai  à 15h. Ont assisté à cette audience, outre les membres de la délégation, Messieurs ; le Vice-président, le Secrétaire général, le Chef de cabinet et le Directeur des Techniques d’Analyse et de Contrôle. A l’issue de l’audience, une première séance de travail a été organisée entre les membres de la délégation d’une part et le Secrétaire général et le Directeur des Techniques d’Analyse et de Contrôle d’autre part.

Le mardi 05 mai 2015 à 10h, une séance de travail regroupant le Directeur des Techniques d’Analyse et de Contrôle et l’ensemble de la délégation a eu lieu à la salle de réunion du premier étage. Elle a permis d’examiner quelques interrogations soulevées par la fiche de jumelage et de dresser le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Les partenaires se sont engagés à poursuivre la réflexion chacun de son côté  en vue d’une rencontre ultérieurement.

Durant la deuxième semaine du mois de mai et préalablement à la tenue d’une séance d’évaluation de l’avancement du projet, le Président de la Cour a désigné les personnes responsables de l’atteinte des quatre résultats

Une deuxième session de travail s’est tenue durant l’après-midi du mardi 26 mai 2015, les matinées du 27 mai et 28 mai. La délégation, représentant le consortium franco-portugais était  composée de M. Jean Raphael ALVENTOSA chef de projet, Mesdames   Sandra SENICHAULT de IZAGUIRE et Françoise HAMDADOU, assistantes à la Direction  des Relations internationales à la Cour des comptes française. La Cour des comptes était représentée par Monsieur Mohamed Salim BENAMMAR Secrétaire général, chef de projet de jumelage et les experts clés chargés des quatre résultats.

L’ultime réunion a été tenue le mercredi 10 juin entre chef de projet du consortium franco-portugais rejoint par la conseillère résidente de jumelage et les experts clés chargés des quatre résultats, dont le DTAC chargé à la fois du 1er Résultat et désigné comme homologue du conseiller résident du jumelage, pour finaliser la préparation du projet de jumelage.

Visite à la Cour des comptes le 10 mars 2015 de son excellence l’ambassadeur de France en Algérie :

Dans le cadre du raffermissement des relations de coopération M. Abdelkader BENMAROUF, Président de la Cour des comptes a reçu le 10 mars 2015, au siège de l’Institution, son excellence l’Ambassadeur de France en Algérie, M. BERNARD Emié, accompagné de  deux collaborateurs.

Ont assisté à cette rencontre Messieurs le Vice-président, le Secrétaire général et le Chef de cabinet.

À cette occasion, Monsieur le Président de la Cour  a donné un aperçu général sur l’organisation, le fonctionnement  et les différentes activités de l’institution.

À l’issue de cette présentation, les deux parties ont eu à discuter des possibilités de renforcement des liens de coopération entre la Cour des comptes algérienne et son homologue française dans le domaine du contrôle des finances publiques.

Participation à l’atelier de démarrage du programme d’appui à la gouvernance politique et économique en Algérie organisé le 29 avril 2015 par le programme SPRING :

L’atelier de démarrage du programme d’appui à la gouvernance politique et économique en Algérie  (appelé programme SPRING) organisé le 29/04/2015 à l’hôtel Hilton à Alger, été inauguré par Monsieur Ali Mokrani, Directeur de la coopération avec l’Union européenne (Ministère des Affaires étrangères, suivi des allocutions d’ouverture,  données successivement par Mme  Manuela NAVARRO, chef d’opération  à la Délégation de l’Union européenne en Algérie et le Directeur du P3A.

Ont été conviés à cette rencontre, les représentants des différents ministères, institutions publiques, corporations professionnelles et société civile. La Cour des comptes a été représentée par Monsieur SABRI Mouloud Directeur du DETI.

Les intervenants ont retracé la genèse de la création du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A), son évolution, ses instruments  et les principales actions réalisées jusque là, avant de mettre l’accent sur le contexte du nouveau programme SPRING qui  vient en appoint par rapport au programme P3A.

En raison du retard accusé dans le l’exécution de ce programme,  signé le 19  décembre 2013, dont le montant global s’élève à 12 450 000 euros, un plan d’action opérationnel doit être engagée financièrement avant la fin décembre 2016, et ce, conformément aux directives du bailleur de fonds.

L’atelier s’est poursuivi par une communication sur le programme SPRING en Algérie, présenté par M. Daniel Bollinger, expert SPRING de l’unité de gestion de P3A. Ce programme s’articule autour de trois volets à savoir L’appui à la gouvernance politique, l’appui à la gouvernance économique et l’appui au volet communication-média-transparence.

Il a été mis l’accent par la suite sur les instruments financiers permettant de financer le programme « SPRING ». Il s’agit de projet de jumelage, SIGMA, projets d’atelier thématiques et de TAIEX :

Un débat général a été engagé sur chaque volet du programme et des travaux d’atelier ont été entamés sur les trois volets du programme. À ce titre, trois groupes ont été formés en fonction  de la vocation de chaque institution et organisation présente à l’atelier. Les rapporteurs des groupes formés ont restitué les résultats des travaux dans le cadre de la plénière consistant en l’expression des besoins en matière de coopération sur les trois volets précités.

Avant la clôture de l’atelier, le Directeur de P3A a tenu à préciser que d’autres rencontres seront organisées pour affiner la satisfaction des besoins exprimés par les différents groupes

Atelier sur « le rôle de la Cour des comptes dans la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption », Alger les 8 et 9 avril 2015 :

Dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne, la Cour des comptes a organisé les 8 et 9 avril 2015 en son siège, conjointement avec SIGMA, un atelier thématique consacré au « rôle de la Cour des comptes en matière de prévention et de la lutte contre la fraude et la corruption ».

L’atelier a été inauguré par  un mot d’ouverture de Monsieur le Président de la Cour des comptes. Dans ce cadre, il a rappelé l’objectif de l’atelier celui de renforcer les capacités professionnelles de l’institution à même de lui permettre de jouer pleinement et efficacement son rôle de prévention et de lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales ou illicites. L’atelier a rassemblé des experts de plusieurs pays européens qui ont partagé leurs expériences avec leurs homologues algériens.

En sus de l’encadrement et des magistrats de la Cour des comptes, ont assisté également à cet atelier des représentants de l’Inspection générale des Finances, de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC)  et de l’Office central de répression de la corruption (OCRC).

Organisé selon une méthode participative, ouverte et dynamique, l’atelier  a couvert plusieurs thématiques à savoir :

  • les types de fraude et de corruption et l’importance du contrôle interne pour prévenir la fraude ;
  • les normes internationales en matière de fraude et de corruption ;
  • la cartographie des risques de fraude et de corruption ;
  • l’INTOSAINT, un instrument pour évaluer l’intégrité des ISC;
  • les bonnes pratiques pour contrôler et auditer la fraude ;
  • la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption, l’expérience italienne.

La promotion d’un environnement anti-fraude, à travers l’amélioration de la gestion des finances publiques, l’évaluation des systèmes de contrôle interne et l’identification et la correction des faiblesses relevées lors du contrôle constituent des leviers  permettant à la Cour de remplir sa mission conformément à son mandat légal.

Pendant les deux jours d’atelier, les participants répartis en groupe de travail ont examiné les possibilités d’adapter au contexte algérien les instruments et les expériences présentés lors des séances matinales. Ces groupes se sont attelés à réfléchir ensemble pour développer une cartographie des risques et à proposer des idées pour une stratégie de la Cour des comptes afin qu’elle puisse renforcer son rôle dans la prévention et la lutte contre les diverses formes de fraudes constituant des manquements à l’éthique et au devoir de probité ou portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics.