1- Présentation de la chambre
- Dénomination : 1re Chambre
- Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, Alger 16000, 8e étage.
- Téléfax : 021 65 41 89
- Messagerie électronique : chambre1@ccomptes.org.dz
1-1- Organisation de la chambre
La 1re Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.
La 1re Chambre est organisée en deux sections :
Section 1 : Ministère chargé des Finances (à l’exception des comptables de l’État).
Section 2 : Comptables de l’État (à l’exclusion de ceux de la Poste et des Télécommunications).
1-2- Compétence de la chambre
La chambre vérifie les conditions d’utilisation et apprécie la gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, et s’assure de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.
L’arrêté du Président de la Cour des comptes du 16 janvier 1996 précise dans son article 3 le domaine d’intervention de la chambre, qui englobe l’ensemble des structures centrales et services extérieurs du ministère des Finances, ainsi que l’ensemble des réseaux comptables des services financiers de l’État.
2- Portefeuille de contrôle
2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre
Le nombre des entités soumises au contrôle de la 1re Chambre est de 2192 dont 1116 agents comptables publics et 1076 ordonnateurs.
Nombre des justiciables (comptables publics) soit 1116, répartis comme suit :
– Agent comptable central du Trésor (01)
– Trésorier central (01)
– Trésorier principal (01)
– Trésoriers de wilaya (48)
– Receveurs des impôts (483)
– Receveurs des douanes (81)
– Receveurs des domaines (228)
– Agents comptables des conservations foncières (209)
– Agents comptables des services du cadastre (60)
– Agents comptables de la Cellule de traitement du renseignement financier (01)
– Agents comptables des écoles nationales (03)
Nombre des justiciables (ordonnateurs et gestionnaires) soit 1076, répartis comme suit :
– Administration centrale du ministère des Finances (08)
– Direction générale du budget (DGB)
– Direction générale des douanes (DGD)
– Direction générale des impôts (DGI)
– Direction générale du domaine national (DGDN)
– Direction générale de la comptabilité (DGC)
– Direction des moyens et des opérations budgétaires (DMOB)
– Direction générale de la prospective (DGP)
– Inspection générale des finances (IGF)
– Services déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances soit 1061, répartis comme suit :
– Directions régionales du Trésor (13)
– Directions régionales du budget (07)
– Directions régionales des douanes (18)
– Directions régionales des impôts (09)
– Directions régionales des domaines (09)
– Directions de wilaya des impôts (51)
– Directions de wilaya des domaines et de la conservation foncière (55)
– Directions de la programmation et du suivi budgétaire (ex DPSB) (48)
– Directions régionales du cadastre (08)
– Directions du cadastre de wilaya (48)
– Direction des grandes entreprises (01)
– Centres opérationnels (CDI et CPI) (16)
– Inspections des impôts (assiette) (732)
– Inspections d’enregistrement (43)
– Centres régionaux de l’information et de la documentation fiscale (Alger, Oran et Constantine) (03)
Établissements publics administratifs (EPA) (05)
– École nationale des douanes d’Oran
– École nationale des impôts de Koléa
– Agence nationale du cadastre
– École nationale du Trésor
– Institut d’économie douanière et fiscale (Algéro-tunisien)
Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) (05)
– Caisse nationale d’équipement pour le développement
– Caisse de garantie des marchés publics
– Institut supérieur de gestion et planification
– Agence de l’informatique des finances publiques
– Institut d’enseignement spécialisé de profession comptable
Établissements spécialisés (05)
– Cellule de traitement du renseignement financier
– Fonds de garantie automobile
– Services des alcools
– Centre d’ingénierie et d’expertise financière
– Fonds national d’investissement
3- Ressources humaines
| Catégorie | Nom et prénom | Fonction / grade |
| Magistrats | Abdellatif AZIEZ | Président de chambre |
| El Djoudhi Kamel BELLOUL | Président de section /
1er conseiller |
|
| Abdallah RAMLA | Conseiller | |
| Omri BELKACEM | Conseiller | |
| Abderrazak GHLIS | Auditeur 1re classe | |
| Said BENMEHIREISSE | Auditeur principal | |
| Bilal BOUREGHOUD | Auditeur 1re classe | |
| Mustapha MERZOUK | Auditeur 1re classe | |
| Amina BENAMMAR | Auditeur 2e classe | |
| Abdelaziz ELBEY | Auditeur 2e classe | |
| Abderrahmane DJELLAOUI | Auditeur 2e classe | |
| Hamid AFKIR | Auditeur 2e classe | |
| Fairouz BENREHAB | Auditeur 2e classe | |
| Sous-total | 13 | |
| Vérificateurs financiers | Ameur AMIRIOU | Vérificateur principal |
| Sous-total | 01 | |
| Greffiers | Karima SAIDI | Greffière |
| Amina BEN HALIMA | Secrétaire greffière principale | |
| Sous-total | 02 | |
| Personnel de soutien | Farida TOUATI | Secrétaire de direction principale |
| Sous-total | 01 | |
| Total | 17 |
4- Bilan des activités de contrôle
4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle 2020
| Nature / catégorie | Nombre d’opérations | |
| Programmées | Exécutées | |
| 1- Apurement des comptes de gestion | 06 | 03 |
| 2- Contrôle de la qualité de gestion
– Contrôle organique – Contrôle thématique |
07 01 |
00 00 |
| 3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB) |
05 |
05 |
4-2 Actes rendus
| Nature/catégorie | Nombre | Montant |
| A- Actes rendus à caractère juridictionnel
1- Apurement des comptes des comptables publics – Arrêts définitifs de décharge – Arrêts révisés – Arrêts définitifs de débets – Montant des débets |
12 00 11 |
635.276,00 |
| 2- Reddition des comptes
– Arrêts définitifs portant infliction d’une amende – Montant des amandes |
00
00 |
|
| B- Actes rendus à caractère administratif
– Notes d’appréciation – Référés – Notes de principe – Lettre du président de chambre – Notes d’insertion au rapport annuel – Notes sectorielles relatives à l’APLRB |
09 00 00 04 00 05 |
|
| C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière | 00 | |
| D- Rapports circonstanciés en matière pénale | 00 |
5- Autres activités et évènements
| Activité / évènement | Participants (Nom et prénom, qualité) | Date et lieu |
| – Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers
– Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux – Contribution aux méthodologies et guides de contrôle – Contribution aux revues spécialisées – Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles |
– Abdelkader KALLOUCHE
– Abdallah RAMLA /
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– Abderrezzak GHLIS |
Au niveau du siège (Année 2020)
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ARABOSAI |