1- Présentation de la chambre

• Dénomination : 5^e
• Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, ALGER 16000, 5^e étage.
• Téléfax : 021.65.65.29
• Messagerie électronique : chambre5@ccomptes.org.dz

1-1- Organisation de la Chambre

La 5^e Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.

1-2- Compétence de la chambre

La 5^e Chambre exerce ses compétences juridictionnelles et administratives sur les secteurs des ressources en eau, de l’agriculture et du développement rural, des forêts et de la pêche, et des productions halieutiques.

2- Portefeuille de contrôle

2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre

Les entités soumises au contrôle de la 5^e Chambre sont réparties comme suit :

Ministères

• Administration centrale (04)
• Services déconcentrés (165)
• Services extérieurs
• Établissements publics à caractère administratif (EPA) (49)
• Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (19)
• Établissements publics spécifiques (EPS) (03)
• Établissements publics affililiés (Entreprises publiques économiques (EPE) (197)

 

3- Ressources humaines

Catégorie	Nom et prénom	Fonction /grade
Magistrats	Hocine SEDDIKI	Chargé des fonctions du Président de chambre
	Abderrazak SENA	Magistrat hors hièrarchie 2e groupe
	Ahmed CHIKHAOUI	Conseiller
	Abdellah REKIA	Auditeur principal
	HOUAMRIA Fella	Auditeur 1re classe
	Souad STITRA	Auditeur 1re classe
	Mohamed LAMROUS	Auditeur 2e classe
	Zina GRIB	Auditeur 2e classe
	Kenza HAMOUDI	Auditeur 2e  classe
	Kenza HIRECHE	Auditeur 2e  classe
	Samir KADOUR	Auditeur 2e  classe
	Sous- total	11
Vérificateurs financiers	Abderrazak HAMIDI	Vérificateur principal
	Mohamed MOKDAD	Vérificateur principal
	Sous- total	02
Greffiers	Mohamed REBAHI	Greffier
	Raouf SOLTANI	Secrétaire greffier
	Sous- total	02
Personnel de soutien	Soumia NAAMA	Secrétaire de direction principale
	Lydia KACI	Secrétaire
	Sous- total	02
	Total	17

4- Bilan des activités de contrôle

4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle de l’année 2020

Nature / catégorie	Nombre d’opérations
	Programmées	Exécutées
1- Apurement des comptes de gestion	20	16
2- Contrôle de la qualité de gestion –   Contrôle organique –   Contrôle thématique	02 01	01 01
3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB)	02	02

 

 

4-2 Actes rendus

Nature / catégorie	Nombre	Montant
A -Actes rendus à caractère juridictionnel 1- Apurement des comptes des comptables publics     – Arrêts définitifs de décharge     – Arrêts révisés     – Arrêts définitifs de débets     – Montant des débets	18 00 11	11 719 039,28 DA
2- Reddition des comptes    – Arrêts définitifs portant infliction d’une amende    – Montant des amandes	02	40 000,00 DA
B- Actes rendus à caractère administratif    – Notes d’appréciation    – Référés    – Notes de principe    – Lettre du président de chambre    – Notes d’insertion au rapport annuel    – Notes sectorielles relatives à l’APLRB	04 00 00 03 01 02
C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière	01
D- Rapports circonstanciés en matière pénale	01

5- Synthèses des travaux de contrôle

5-1- Opération portant sur le développement des activités de l’aquaculture

a/ Les principales constatations

• Instabilité du cadre de la planification des activités de l’aquaculture.
• Défaut d’une évaluation périodique de la mise en œuvre des plans.
• Non concrétisation des actions d’appui aux activités aquacoles.
• Réévaluation récurrentes de la quasi-totalité des projets d’équipements publics.
• Faible rythme d’engagement des investissements privés.
• Non atteinte des objectifs escomptés en matière de production.
• Les coûts excessifs de l’investissement dans l’aquaculture.
• Dépendance des investisseurs du marché extérieur en matière d’alevins et d’aliments.
• Insuffisances dans les actions de formation et de vulgarisation.

b/ Les recommandations

• Instaurer un système fiable consacré à l’évaluation réelle des plans de développement de l’aquaculture.
• Rattacher les fermes pilotes à des EPIC pour les rendre rentables.
• Alléger les conditions d’investissement dans le secteur de l’aquaculture.
• Accélérer les actions de vulgarisation à travers la dégustation des poissons d’eau douces.
• Accompagner les investisseurs privés à travers la formation et les compagnes de sensibilisation au profit de leur personnel.

 

5-2- Opération de contrôle ayant pour objet l’appréciation des conditions de mobilisation des ressources en eau pour quelques wilayas

a/ Les principales constatations

• Non-respect de la réglementation en matière d’inscription des opérations.
• Absence de la coordination intersectorielle.
• Absence d’études hydrauliques fiables et actualisée.
• Retard d’exécution et d’achèvement des études, et retard en matière de réalisation des infrastructures de base.
• Recours récurent à la réévaluation des projets.
• Recours récurent à la conclusion des avenants.
• Recours timide aux ressources en eau non conventionnelles.

b/ Les recommandations

• Accélération de la mise en œuvre d’un plan d’orientation des ressources hydriques au niveau de la wilaya.
• Mise en ouvres des mécanismes juridiques et réglementaires pour l’établissement d’un système d’information des ressources hydriques.
• Valorisation du rôle des études scientifiques en matière de programmation de la mobilisation des ressources, et ce, à travers le respect des études techniques.
• Intégration des zones rurales dans l’élaboration des études et la réalisation des projets.

 

5-3- Opération portant sur l’adduction et la distribution de l’eau potable au niveau de quelques wilayas durant la période 2010-2018

a/ Les principales constatations

• Délais trop longs séparant la remise des études et le lancement des travaux.
• Non maitrise des délais et des coûts des projets.
• Choix d’un groupement d’entreprises d’une capacité financière réduite.
• Absence d’un bureau d’études chargé du suivi des travaux et l’assistance technique au maître d’ouvrage délégué.
• Manque de coordination entre les différents intervenants.
• Recours excessifs aux avenants modificatifs des travaux.
• Retard considérable dans le lancement et la réalisation.
• Réseaux de distribution défectueux.
• Insuffisance dans le fonctionnement de l’ADE (créance en nette évaluation, dettes considérables).

b/ Les recommandations

• Accorder plus d’intérêt aux études d’avant-projet détaillé.
• Privilégier la coordination intersectorielle pour lever les contraintes.
• Réduire en minimum les taux de perte importante à travers l’achèvement des opérations de réhabilitation et la finalisation de l’opération relative à l’installation des compteurs et le renforcement des actions sensibilisation.

 

6- Autres activités et évènements de la 5^e Chambre

 

Activité / évènement	Participants (Nom et prénom, qualité)	Date et lieu
– Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers   – Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux.   – Contribution aux méthodologies et guides de contrôle.   – Contribution aux revues spécialisées   – Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles	Mme Fella HOUAMRIA M. Mohamed LAMROUS   /     /     /   Mme Fella HOUAMRIA Mme Kenza HAMMOUDI	Ministère des Finances 28 Janvier 2021   /     /     /     ARABOSAI