Mme Dalila TALBI, magistrat à la 7^e Chambre, et M. Amine AMMARI, magistrat à la 6^e Chambre, participent du 3 au 7 octobre 2021 à une rencontre de formation sur le « Contrôle de la dette publique », organisée à distance par l’ISC du Bahreïn en coordination avec l’Organisation arabe des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ARABOSAI).

La rencontre connaît la participation de 23 représentants d’ISC membres de l’Organisation arabe, en l’occurrence l’Algérie, la Syrie, le Koweït, l’Égypte, la Palestine, le Yémen, l’Arabie saoudite, la Jordanie, l’Iraq, le Qatar, le Bahreïn, le Maroc, le Sultanat d’Oman, et la Tunisie.

La rencontre a pour objectif de connaître :

– l’importance stratégique de la dette publique au niveau de l’État et l’importance du rôle joué par les ISC dans son contrôle ;

– les principaux concepts de la dette publique, ses composantes, ses modalités de calcul et de présentation ;

– les procédures de l’audit financier, l’audit de performance et l’audit de conformité de la dette publique conformément aux normes de l’Organisation internationale des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI) et aux meilleures normes et pratiques reconnues ;

– les compétences requises permettant la mise en œuvre de procédures de contrôle ou de missions liées à la dette publique.

Les thèmes principaux de la rencontre sont les suivants :

– Définition de la dette publique ;

– Types de la dette publique ;

– Rôle de la loi dans la définition des composantes de la dette publique ;

– Importance de la dette publique au niveau de l’État ;

– Quelques expériences de pays à travers le monde dans la gestion de la dette publique ;

– Les points les plus importants auxquels se réfère la ligne directrice pour le contrôle de la dette publique (GUID 5250) ;

– Planification du contrôle de la dette publique ;

– Audit financier de la dette publique ;

– Audit de conformité de la dette publique ;

– Audit de performance de la dette publique.